Document A Pour Agefiph Loiret

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documents justificatifs qui permettront à l'Agefiph d'apprécier si tous les moyens financiers ont été utilisés pour la réalisation de l'action, ainsi . Retrouvez dans notre centre de ressources nos documents de référence : guides, outils, études et statistiques, campagnes de communication, ainsi que plus de . Délai, qualité, confidentialité, réduction des couts Agefiph. Gestion des . DOCUMENT'HOM : la réponse à votre obligation d'emploi de travailleurs handicapés. *Ce document contient de nombreux sigles. . acteurs du maintien durant l'arrêt de travail. AGEFIPH. SAMETH. MDPH . DÉPARTEMENT DU LOIRET. Votre dossier de subvention Agefiph doit contenir les justificatifs suivants : Une copie de tout document attestant de votre handicap ou une copie . Madame V. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par . personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret) à sa demande de copie de . . doit être transmis à l'Agefiph avant la réalisation de l'action. Le dossier est à compléter et à signer par le demandeur. Les documents à joindre au dossier sont . sur un état de santé ou sur le handicap, sous peine d'être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination. » . contribution à l'AGEFIPH pour le secteur privé ou au FIPHFP pour le secteur public ; . E-mail : [email protected] Les établissements de 20 salariés et plus doivent ainsi remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) à retourner .

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